Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout utilisateur du site internet fromagerie.maison-cardinet.com, ci-après dénommé « l’utilisateur » et le site internet « fromagerie.maison-cardinet.com » exploité par la SARL GVL – 130 Chemin de la vie de Lyon – 38260 MARCILLOLES, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 513 466 615, ci-après désignée « Maison Cardinet ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, conditions d’utilisation, la politique de protection des données.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment du dépôt de contenu sur le site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.
La passation d’une commande implique les actions suivantes :
Le règlement du prix des produits et des frais de livraison (lorsque applicable) rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.
L’utilisateur règle ses achats lors du retrait des produits, par chèque, CB ou en espèces.
La Maison Cardinet se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, la Maison Cardinet se met en contact avec le client afin de lui proposer 4 options :
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle situation, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel de la Maison Cardinet. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat.
Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser à la Maison Cardinet à l’adresse ci-dessous
SARL GVL – Maison Cardinet – 130 Chemin de la vie de Lyon – 38260 MARCILLOLES
ou via le formulaire de contact du site
ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la société au 04 76 37 92 11
Le site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le site, sous quelque forme que se soit et à quelque titre que ce soit. L’utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le site.
L’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.
L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement la Maison Cardinet, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son identifiant, son mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.
La Maison Cardinet décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, la Maison Cardinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur stipulées au présent article.
L’utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le site, notamment afin de :
D’une manière générale, en utilisant les services du présent site, l’utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, ou sexuel.
La Maison Cardinet pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au site, dès connaissance du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de La Maison Cardinet, ce que l’utilisateur accepte.
Chaque utilisateur peut informer la Maison Cardinet, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.
La Maison Cardinet fait ses meilleurs efforts pour que le site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le site, nous vous remercions de nous en faire part.
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L’utilisateur reconnait et accepte que la Maison Cardinet ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’utilisateur pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’utilisateur se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.
Les gestionnaires du site fromagerie.maison-cardinet.com s’engagent à assurer le la protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Guillaume Cardinet – Maison Cardinet – 3200 Route de la Gare – 38260 La Côte Saint André – France
Comment le site fromagerie.maison-cardinet.com collecte des données personnelles ?
Le site fromagerie.maison-cardinet.com collecte des données par le biais du formulaire de commande, du formulaire de contact, des emails envoyés et des appels téléphoniques ou SMS reçus.
Quelles données peuvent être collectées ?
Il peut s’agir de vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation.
Le type de données collecté dépend de vos actions sur le site (simple navigation, utilisation du formulaire de contact, commande…)
Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
Des communications par courrier, téléphone, SMS, messagerie ou par email sont possibles si vous avez engagé un contact avec notre société.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données collectées à des fins de statistiques sont gérées par des sociétés tierces.
Les autres données que le site fromagerie.maison-cardinet.com peut recevoir et qui sont liées à vos actions sur le site (contact par email ou par formulaire, commande…) sont conservées par Guillaume Cardinet autant qu’il le juge nécessaire, sauf demande de votre part.
Qui sont les destinataires de mes données ?
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Les autres données liées à vos actions sur le site sont à usage de Guillaume Cardinet et de ses employé(e)s.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
La Maison Cardinet fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français.