Le 24/01/2022
Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout utilisateur du site internet www.maison-cardinet.com, ci-après dénommé “l’utilisateur” et le site internet “www.maison-cardinet.com” exploité par la SARL GVL – 130 Chemin de la vie de Lyon – 38260 MARCILLOLES, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 513 466 615, ci-après désignée “Maison Cardinet”.
L’utilisateur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, conditions d’utilisation, la politique de protection des données
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment du dépôt de contenu sur le site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.
La passation d’une commande implique les actions suivantes :
Le règlement du prix des produits et des frais de livraison (lorsque applicables) rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée selon le taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés sur le sites s’entendent hors frais de port et d’emballage.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.
L’utilisateur règle ses achats lors du passage de sa commande par CB via la plateforme sécurisée Paypal ou via un compte Paypal.
Le client s’engage à utiliser personnellement la Carte Bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, la Maison Cardinet sera en droit de demander à l’utilisateur de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception par la Maison Cardinet de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, la Maison Cardinet se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
La Maison Cardinet se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4° – 8°).
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, la Maison Cardinet se met en contact avec le client afin de lui proposer 4 options :
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.
Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser à la Maison Cardinet à l’adresse ci-dessous
SARL GVL – Maison Cardinet
130 Chemin de la vie de Lyon – 38260 MARCILLOLES
ou via le formulaire de contact du site
ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la société au 06 21 60 13 45
Le site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le site, sous quelque forme que se soit et à quelque titre que ce soit. L’utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le site.
L’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.
L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement la Maison Cardinet, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.
La Maison Cardinet décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, la Maison Cardinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur stipulées au présent article.
L’utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le site, notamment afin de :
D’une manière générale, en utilisant les services du présent site, l’utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, ou sexuel.
La Maison Cardinet pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au site, dès connaissance du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de La Maison Cardinet, ce que l’utilisateur accepte.
Chaque utilisateur peut informer la Maison Cardinet, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.
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La Maison Cardinet fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français.